Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats portant sur le service « AI4Wineries » (jumeau de site lisible par l’IA, hébergement et rapports de visibilité) entre Operal AG (« Operal ») et des clients professionnels (« Client »). Des conditions divergentes du Client ne s’appliquent qu’avec accord écrit.

2. Prestations

Selon le forfait choisi, Operal fournit :

Le jumeau est mis en ligne dans les 20 jours ouvrables suivant la confirmation de commande et la mise à disposition de tous les contenus nécessaires. Le site existant du Client n’est pas modifié.

3. Contenus et licence

Pour la durée du contrat, le Client accorde à Operal le droit non exclusif de reproduire et de reformater les contenus de son site (textes, images, faits) pour le jumeau et de les rendre publiquement accessibles sous un sous-domaine d’operal.tech. Operal n’invente aucun contenu ; seul le matériel du Client sert de base. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.

4. Méthodologie de mesure (contraignante pour tous les rapports et pour le §5)

1. Catalogue de questions : Lors de la mesure de référence, 12 questions clients pertinentes pour l’achat sont définies et figées pour toute la durée du contrat (le « catalogue de questions »).
2. Systèmes d’IA : La mesure porte sur les systèmes d’IA indiqués dans le rapport initial (actuellement ChatGPT, Claude, Gemini ; Premium en plus d’autres). Si un système est durablement indisponible ou arrêté, un système de remplacement usuel du marché prend sa place.
3. Périodicité : Mesure mensuelle (Base : semestrielle), à chaque fois avec le même catalogue de questions.
4. Citation : Il y a « citation » lorsque le nom de l’entreprise du Client apparaît dans le texte de réponse d’un système d’IA à une question du catalogue.
5. Preuve : Chaque réponse est enregistrée avec sa date et son système et communiquée au Client sur demande. Seules les mesures enregistrées par Operal font foi.

5. Garantie de remboursement

5.1 Garantie de livraison (tous les forfaits). Si Operal ne tient pas l’un des engagements suivants et n’y remédie pas non plus dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite, le Client peut résilier le contrat et obtient le remboursement intégral de la redevance annuelle : a) mise en ligne du jumeau dans les 20 jours ouvrables (§2) ; b) lisibilité technique par l’IA du jumeau d’au moins 90/100 points selon le catalogue de contrôle documenté dans le rapport qualité ; c) livraison des rapports convenus.

5.2 Garantie de lisibilité continue (tous les forfaits). Operal mesure la lisibilité technique par l’IA du jumeau au rythme des rapports (§2). Si elle tombe sous 90/100 points lors d’une telle mesure et qu’Operal ne la rétablit pas dans les 30 jours, le Client obtient le remboursement intégral de la redevance annuelle.

5.3 Visibilité : mesurée, non garantie. La fréquence à laquelle des systèmes d’IA de tiers citent l’entreprise du Client dans les réponses au catalogue de questions (§4) est mesurée, enregistrée mot pour mot et présentée dans les rapports. Une citation par des systèmes d’IA de tiers échappe à la sphère d’influence d’Operal et n’est pas garantie ; elle n’est pas couverte par la garantie de remboursement.

5.4 Exclusions. Les droits prévus aux §5.1 et 5.2 s’éteignent si le Client a) désactive le jumeau ou son accessibilité, ou le fait désactiver ; b) empêche techniquement les robots d’IA d’accéder au jumeau ; c) ne fait pas valoir son droit par écrit dans les 60 jours suivant l’expiration du délai de remédiation concerné.

5.5 Étendue. Le remboursement est limité à la redevance payée pour l’année contractuelle en cours ; aucune prétention supplémentaire n’existe. Le contrat prend fin avec le remboursement ; le jumeau est mis hors ligne.

6. Prix et paiement

Prix selon le §2 en francs suisses, payables annuellement d’avance (paiement par carte via Stripe ou facture à 30 jours). Tous les prix s’entendent bruts, c’est-à-dire TVA suisse éventuelle incluse ; aucune TVA suisse n’est perçue auprès des clients domiciliés à l’étranger.

7. Durée et renouvellement

Durée du contrat : 12 mois à compter de la mise en ligne. Le contrat se renouvelle automatiquement par périodes de 12 mois, sauf résiliation écrite (un e-mail suffit) au plus tard un mois avant l’échéance. Operal rappelle au Client le renouvellement à venir en temps utile avant l’échéance de résiliation. La redevance de renouvellement est due au début de la nouvelle période contractuelle. À la fin du contrat, le jumeau est mis hors ligne.

8. Collaboration du Client

Le Client fournit dans un délai utile les indications et validations nécessaires (un accès au site n’est pas requis) et contrôle le jumeau avant la mise en ligne. Si le Client retarde sa collaboration, les délais des §2 et §5 sont reportés d’autant.

9. Responsabilité

Operal ne répond que du dommage direct causé par négligence grave ou intention, à concurrence de la redevance annuelle. Aucune responsabilité n’est assumée pour le contenu, la disponibilité ou le comportement de réponse des systèmes d’IA de tiers, ni pour le gain manqué. Les systèmes d’IA de tiers échappent à la sphère d’influence d’Operal ; seul ce qui est décrit au §5 est garanti.

10. Protection des données

Operal traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Seules les informations d’entreprise publiquement disponibles et les contenus fournis par le Client sont traités.

11. Dispositions finales

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les ventes. Le for est à Zoug. Si certaines dispositions devaient être nulles, le contrat reste valable pour le surplus.

12. Version linguistique faisant foi

Les présentes conditions générales sont également mises à disposition en traduction française. En cas de divergence ou de question d’interprétation, seule la version allemande fait foi.